ART. 8	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, pour tenir compte de la nouvelle rédaction des articles 2 et 7.