ART. 11	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 11
I. – Après le mot :
« personnes »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : il n’est pas question de protéger la santé des lieux.