ART. 5	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, Mme Vignon, M. Grau, Mme De Temmerman, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock et M. Pont
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale