ART. 5	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’apprentissage des »
le mot :
« aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.