ART. 6	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de premiers secours »,
les mots :
« qui sauvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.