ART. 7	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vient, dans un premier temps, supprimer la compétence des associations agréées pour assurer des actions d’enseignement et de formation en matière de secourisme.
Il vient ensuite redonner cette compétence aux associations agréées ainsi qu’aux organismes habilités (gendarmes, pompiers etc.) dans une nouvelle disposition.
Outre le fait que la disponibilité des organismes habilités pose question quant aux missions d’enseignement et de formation, il apparaît que cette disposition, au regard de son incohérence, doit être supprimée.