ART. 13	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite lever le gage.