AVANT ART. 11	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d’un défibrillateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.