ART. 1	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, M. Grau, Mme De Temmerman, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock et M. Pont
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ARTICLE 1
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« volontaire et bénévole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Qualifier le caractère volontaire et bénévole des citoyens a tendance à restreindre le périmètre de définition de citoyen sauveteur alors que la proposition de loi vise justement à protéger tout citoyen en situation d’intervention auprès d’une personne en détresse.