AVANT ART. 1	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
___________________________________________________________________
LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - (N° 1505)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
------------
AVANT L’ARTICLE 1
Après le mot :
« sauveteur »,
supprimer la fin de l’intitulé du titre Ier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.