APRÈS ART. 3	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Larive, M. Corbière, Mme Fiat et M. Mélenchon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse (ASV ou ASPA). Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes (56 %) et très souvent isolés (73 %).
Si ces dispositifs permettent de lutter contre la pauvreté, le taux de pauvreté est inférieur chez les retraités que dans le reste de la population, ils sont tout de même près de 8 % à être concernés. Soit plus d’1 million de personnes.
Le gouvernement a annoncé une revalorisation progressive des allocations du minimum vieillesse à partir de 2020. Si les députés membres du groupe la France Insoumise approuvent cette revalorisation, ils s’étonnent que celle-ci soit autant étalée dans le temps alors que dès le vote de son premier budget le gouvernement a multiplié les cadeaux aux plus riches (suppression de l’ISF, instauration du PFU sur les revenus du capital, …).
Ils estiment en tout état de cause que cette revalorisation annoncée n’est pas à la hauteur des besoins des personnes concernées puisqu’elle ne permet pas à ces allocations de dépasser le seuil de pauvreté. Les députés membres du groupe la France Insoumise pensent donc nécessaire d’envisager un rattrapage de ces allocations. Ils demandent au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le financement et la mise en place d’un minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.