APRÈS ART. 4	N°AS122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS122
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 3231‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑6 ainsi rédigé :
« Le salaire minimum de croissance est indexé sur l’évolution du montant moyen des salaires supérieurs à trois fois le salaire minimum de croissance lorsque cette évolution constitue une hausse supérieure à celle de l’indice national des prix à la consommation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès 1999, les revenus des plus favorisés ont augmenté rapidement, profitant notamment d’importantes baisses d’impôts. Les inégalités de niveau de vie se sont alors mises à augmenter fortement. Le rapport entre le revenu moyen des 10 % les plus favorisés et des 10 % les moins favorisés était de 6,7 en 2016. C’est ce que révèle l’Observatoire des inégalités. Alors qu’elles se stabilisaient, les inégalités repartent à la hausse depuis l’arrivée de la majorité En Marche à l’Assemblée Nationale. Inutile de rappeler les très nombreuses mesures qui y contribuent : baisses des allocations logement, des pensions de retraite, suppression de contrats aidés, diminutions d’impôts pour les plus aisés, etc. Depuis, les hiérarchies se renforcent.
Sans être la panacée, agir sur les salaires permet d’actionner un levier très efficace de réduction des inégalités. Or, réduire les inégalités est indispensable pour la cohésion sociale. Les tensions énormes qui s’expriment actuellement en témoignent. Il est plus qu’urgent de changer profondément notre système sans quoi la colère légitime que nous constatons actuellement avec les gilets jaunes redoublera de force dans les mois à venir.
Nous proposons par cet amendement de repli (par rapport à la demande légitime d’augmentation immédiate du SMIC) d’indexer l’évolution du salaire minimum de croissance sur les salaires supérieurs à trois fois le SMIC. Une telle mesure, s’il elle ne dissuade pas les entreprises d’augmenter les hauts salaires, permettra au moins de revaloriser les plus bas salaires.