APRÈS ART. 4	N°AS125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS125
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 3231‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑6 ainsi rédigé :
« Le salaire minimum de croissance est indexé sur l’évolution du montant moyen de la rémunération des actionnaires lorsque cette évolution constitue une hausse supérieure à celle de l’indice national des prix à la consommation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entre 2003 et 2013, les plus modestes ont gagné en moyenne 2,3 % de pouvoir d’achat alors que sur la même période, les 10 % les plus riches ont vu leurs revenus augmenter vingt fois plus. La part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise est passée de 67 % en 1981 à 53 % en 2008. Depuis, elle est remontée à 59 %, mais essentiellement parce que la valeur ajoutée globale des entreprises a stagné. Cette baisse s’est faite au profit des dividendes.
Il est donc clair qu’une politique pro-pouvoir d’achat des travail doit se faire, pour etre efficace, par une redistribution entre capital et travail. Tout le reste - ce projet de loi en est un condensé - n’est que bricolage partiel et circulaires : les salariés payent pour les salariés - via des dispositifs comme la prime d’activité, tandis que les actionnaires sont de moins en moins mis à contribution.
Par cet amendement de repli (par rapport à la demande légitime d’augmentation immédiate du SMIC), nous souhaitons indexer le niveau du SMIC sur l’évolution de la rémunération des actionnaires. Ainsi, l’augmentation continue des inégalités sera neutralisée : il ne sera plus possible d’augmenter les dividendes sans augmenter les salaires.