ART. PREMIER	N°AS139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Retiré
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
Mme Dubié
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions relatives à cet article sont aussi applicables à toutes les chambres consulaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de ce projet de loi, il est regrettable que les chambres consulaires n’aient pas été prises en compte. C’est pourquoi cet amendement tend à élargir la prime exceptionnelle aux chambres consulaires.