ART. 3	N°AS159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Adopté
AMENDEMENT N°AS159
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« I et II »,
les mots :
« I, II et III ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.