ART. 3	N°AS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Adopté
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« celle »,
les mots :
« la date ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.