ART. 3	N°AS161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Adopté
AMENDEMENT N°AS161
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VI (nouveau). – L’article 26 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié :
« 1° Au début de l’avant-dernier alinéa du a du 2° des XVI, XVII et XVIII, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au cinquième » ;
« 2° Au début du dernier alinéa des mêmes a, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.