ART. 3	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La justice sociale n’est ni une formule creuse ni un slogan politique. Au contraire, elle est la traduction morale de la promesse républicaine selon laquelle chaque citoyen a le droit de récolter le fruit du travail de sa vie.
Oui, nos retraités sont en voie de paupérisation. Un tiers des séniors, soit plus d’un million de retraités sans emploi ni retraite, vivent sous le seuil de pauvreté ; parmi eux de nombreuses femmes en mauvaise santé qui n’ont souvent pas les moyens de se soigner. Leur niveau de vie décline un peu plus chaque jour à mesure que le coût de la vie augmente. Gel des pensions de leur retraite, coût extrêmement élevé des EPHAD, hausse de la CSG de + 25%, coût des assurances complémentaires santé, perte de l’exonération de la redevance télévision sont autant de mesures qui ont contribué à fragiliser la situation de nos retraités.
Dès lors cet amendement vise à abaisser la CSG, au niveau d’avant 2018, pour l’ensemble des retraités.