APRÈS ART. 3	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
___________________________________________________________________
MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et M. Woerth
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale