ART. 3	N°AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
M. Descoeur, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Straumann et Mme Lacroute
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale