APRÈS ART. 3	N°AS84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS84
présenté par
Mme Dubié et M. Charles de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2019 pour étudier la mise en place d’un dispositif permettant de soutenir le pouvoir d’achat des retraités dont les ressources sont supérieures au plafond de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), mais inférieures à 1 300 euros mensuels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de soutenir le pouvoir d’achat des petites retraites, qui ne sont malheureusement pas concernées par l’annulation de la hausse de la CSG.