ART. PREMIER	N°AS88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS88
présenté par
Mme Dubié et M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 28 février 2019 pour étudier la possibilité de faire bénéficier les travailleurs indépendants des dispositions du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s’agit donc d’étudier la possibilité d’étendre une telle prime à ces derniers.