APRÈS ART. 4	N°AS98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS98
présenté par
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive et M. Lachaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale