APRÈS ART. 2	N°CF32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2018
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MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - (N° 1516)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF32
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 68 de la loi n° 2018-……... de financement de la sécurité sociale pour 2019 est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les pensions de retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les « gains » attendus (ou plutôt les moindres pertes) du fait de la suppression de la hausse de la CSG pour 30 % des retraités seront neutralisés à 75 % par la désindexation des pensions de retraites votée dans le PLFSS pour 2019 et qui doit s’appliquer pour 2019 et 2020. En définitive, même avec l’annulation de la hausse de la CSG, les retraités vont perdre en revenu. Un article de Luc Peillon paru le 17 décembre dans Libération nous livre un exemple éclairant « Prenons l’exemple d’un retraité célibataire avec 1 800 euros de pension mensuelle (sans autre revenu) dont 1 300 euros de retraite de base. Avant l’annulation de la hausse de CSG, sa retraite de base devait être revalorisée de 0,3 % en 2019, soit 1 303,9 euros de pension, puis amputée de 1,7 % de CSG, soit 1 281,8 euros. L’annulation de la hausse de CSG le fait donc remonter à 1 303,9 euros, soit 22,1 euros de plus. Mais si le gouvernement n’avait pas désindexé les retraites, ni augmenté la CSG, sa pension de base aurait été revalorisée de 1,6 %, soit 20,8 euros, pour atteindre un niveau de retraite de 1 320,8 euros par mois. Soit 16,9 euros de plus que ce qu’il va finalement toucher, même après l’annulation de la hausse de CSG. Bref, ce retraité à 1 300 euros de pension de base va récupérer 22,1 euros d’un côté, mais après avoir subi une perte de 16,9 euros de l’autre. »
La désindexation des pensions de retraite votée dans le PLFSS pour 2019 est donc une mesure antisociale qui nuit directement aux personnes âgées. Nous proposons par cet amendement d’annuler cette désindexation pour qu’a minima le montant des pensions de retraite suivent le cours de l’inflation. L’urgence économique et sociale le commande. Depuis 1993, les pensions de retraite sont indexées (seulement) sur l’inflation. Le choix de faire les poches des retraités en décidant de sous-indexer la hausse et de leur extorquer ainsi 1,8 milliard d’euros n’est pas passé inaperçu. Les gilets jaunes retraités en sont la preuve tangible. Cet amendement donne l’occasion à la majorité de prendre en compte l’une de leur revendication.