ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2019
___________________________________________________________________
PRÉ-ENSEIGNES - (N° 1526)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Descoeur
------------
ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 1, après le mot :
« restaurant »,
insérer les mots :
« , les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire en zone rurale, en plus de la signalisation des restaurants, celle des commerces de bouche et des distributeurs de carburants, qui participent à l’attractivité et au développement des territoires.
Depuis le 13 juillet 2015, conformément à l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, ne sont autorisées à se signaler par des préenseignes dérogatoires que les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, les activités culturelles ainsi que les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite, et, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles.
Le fait de limiter les préenseignes dérogatoires a pour effet de fragiliser de nombreux établissements et commerces en milieu rural qui, n’étant plus signalés, se sont vus de fait, privés d’une clientèle de passage. Or, ces entreprises qui jouent un rôle essentiel dans l’économie des communes rurales et assurent tout au long de l’année un service essentiel à la population comme aux personnes en déplacement ont besoin d’être signalées pour bénéficier d’une clientèle plus nombreuse.