ART. UNIQUE	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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PRÉ-ENSEIGNES - (N° 1526)
Adopté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Ramos, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et l’ensemble des restaurants »,
les mots :
« , les restaurants, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle qui clarifie le sens de la présente proposition de loi.
Son objectif est bien d’autoriser tous les restaurants situés hors agglomération à installer des préenseignes afin de signaler leur activité.