ART. UNIQUE	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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PRÉ-ENSEIGNES - (N° 1526)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 1, après le mot :
« restaurants »,
insérer les mots :
« et hébergements touristiques marchands ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Grenelle II a interdit, depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires qui permettaient de signaler les commerces tels que les hôtels et les restaurants.
Des exceptions sont prévues, notamment pour les ventes de produits du terroir, les activités culturelles ou encore les manifestations exceptionnelles à caractère culturel et touristiques.
La proposition de loi relative aux pré-enseignes prévoit d’insérer dans les activités pouvant être signalées par des enseignes dérogatoires « l’ensemble des restaurants ». Il s’agirait donc d’autoriser à nouveau pour les restaurants la mise en place des pré-enseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs.
Le présent amendement vise à étendre cette autorisation aux hébergements touristiques marchands.
En effet, tout comme les restaurants, les hébergements touristiques souffrent de la disparition des pré-enseignes et donc de l’absence de signalisation de leurs établissements, particulièrement importante pour les touristes étrangers.
Ainsi, les établissements de restauration et d’hôtellerie situés dans des « zones blanches » et « zones grises » rencontrent de grandes difficultés depuis l’interdiction des pré-enseignes dans la mesure où la signalétique est souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements.