ART. UNIQUE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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PRÉ-ENSEIGNES - (N° 1526)
Retiré
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE UNIQUE
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au troisième alinéa, après le mot : « préenseignes », sont insérés les mots : « aux codes couleurs différenciés selon la nature de l’activité » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « locales »,... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la protection du cadre de vie, afin de clarifier l’offre économique, culturelle et touristique aux abords des agglomérations tout en respectant une harmonie visuelle du paysage, il parait opportun d’ attribuer un code couleur aux préenseignes qui permettrait ainsi de différencier la nature de l’activité qu’elles renseignent.