ART. PREMIER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« tard »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« un mois à compter du jour de la notification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer l’affectation d’un accompagnant pour les élèves en situation de handicap 45 jours avant la rentrée scolaire est une mesure intéressante. Dans l’esprit, cela permettrait aux élèves en situation de handicap qui nécessitent un accompagnement, de ne plus vivre une rentrée scolaire sans cet accompagnement.
Toutefois, même si l’intention est louable, imposer cette garantie sous cette forme ne satisfait pas l’ensemble des situations.
Par exemple, qu’en sera-t-il pour les élèves qui seront scolarisés en cours d’année scolaire ? 
Cet amendement tente de répondre à cette crainte en garantissant l’affectation de l’accompagnement au plus tard un mois après la notification.