ART. 5	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Adopté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas et M. Zumkeller
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ARTICLE 5
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permettre à l’élève en situation de handicap d’effectuer sa scolarité sereinement et à l’enseignant de pouvoir mieux transmettre les enseignements à l’élève est louable.
Toutefois, limiter le nombre d’élèves à 20 élèves par classe dès lors que cette classe compte un élève en situation de handicap provoquera certaines inégalités.
Une série d’interrogation se pose alors : Qu’en sera-t-il lorsqu’un élève en situation de handicap sera scolarisé en cours d’année ? Dès lors qu’une classe compte plus de 20 élèves, cela voudra-t-il dire que l’élève ne pourra pas y être scolarisé ?
Dès lors qu’un établissement scolaire qui n’a pas la possibilité d’ouvrir une autre classe, qui compte 21 élèves dans une même classe et qui reçoit l’inscription d’un élève en situation de handicap, cela veut-il-dire qu’il faut refuser autant d’élèves pour atteindre le quorum ?