APRÈS ART. 6	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après la référence : « article L. 442‑1 », sont insérés les mots : « ou à l’article L. 442‑3 » ;
b) Après la troisième occurrence du mot, sont insérés les mots : « l’avant-dernier alinéa de » ;
2° Après le mot : « recruté », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « conformément aux modalités définies à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 917‑1 du présent code. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les écoles hors contrats ne sont pas éligibles au dispositif des AESH/AVS. Or aujourd’hui le constat est clair : beaucoup de ces établissements accueillent des élèves en situation de handicap. La réalité de cette situation nous oblige donc à leur ouvrir cette possibilité, y compris afin de veiller à la bonne qualité de l’accompagnement.