APRÈS ART. 7	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur l’accessibilité des internats et des zones et activités périscolaires pour les enfants en situation de handicap, ainsi que sur la mise à disposition d’un accompagnement adapté au type de handicap de l’enfant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La plupart des bâtiments et des activités proposées aux élèves ont été conçues par des personnes ne souffrant pas de handicaps et se révèlent inadaptées pour les élèves en situation de handicap. Il est donc essentiel de modifier nos pratiques, pour s’assurer qu’elles n’excluent personne.
C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’accessibilité des internats et des zones et activités périscolaires, ainsi que sur la mise à disposition d’un accompagnement adapté lorsque cela s’avère nécessaire.