APRÈS ART. 7	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À l’issue de la promulgation de la présente loi, le gouvernement peut, pour une durée de cinq ans, mettre en place une visite médicale obligatoire afin de dépister des handicaps éventuels chez les enfants et ce, dès leur plus jeune âge, dans plusieurs départements défaillants qu’il identifie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
· Certains handicaps, et notamment certaines formes d’autismes, certains troubles « dys » (dyscalculie, dyschromie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie et dyspraxie) sont difficiles à détecter chez les enfants, et font parfois l’objet de diagnostics très tardifs qui ralentissent la prise en charge correcte de ces élèves.
· C’est pour cette raison que nous souhaitons, par la mise en œuvre d’une expérimentation, la mise en place d’une visite médicale obligatoire.
· En effet, il nous semble que la stratégie gouvernementale pour l’autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018‑2022 ne s’axe pas suffisamment sur la nécessité d’opérer des dépistages précoces. Or, ils ont des vertus essentielles : ils permettent d’accompagner les parents et les professeurs des écoles, ils permettent de mettre en place des dispositifs adaptés pour l’enfant et de limiter les effets destructeurs que peuvent provoquer la scolarisation forcée et non adaptée aux pathologies de l’enfant.