APRÈS ART. 6	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi confie de nouvelles missions aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Néanmoins, certaines d’entre elles peuvent actuellement d’ors et déjà rencontrer des difficultés à remplir l’intégralité de leurs missions, notamment par manque de moyens. 
Par conséquent, il convient de rapidement établir un état des lieux sur les moyens dont disposent les maisons départementales des personnes handicapées, afin de s’assurer que les nouvelles missions qui lui leur seront confiées seront effectivement assurées.