ART. 8	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport est actualisé trois fois par an. Il est présenté au parlement un mois après la rentrée scolaire de septembre. Le parlement doit disposer d’un rapport actualisé un mois avant le vote de la loi de finances initiale. Puis, le rapport actualisé est remis au parlement au plus tard au 1er mai. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit là de permettre au parlement de pleinement jouer son rôle de contrôle de l’action du gouvernement en s’assurant du bon accompagnement de chaque élève et de la bonne adéquation entre les moyens mobilisés par la Nation, notamment budgétaires, et les besoins. C’est l’objet de ce rapport actualisé. Les données actuellement absentes manquent cruellement à la prise de décision publique.