ART. 7	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale