ART. 6	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 6
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après le mot :
« complet »
supprimer la fin de la dernière phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation n’est pas souhaitable, car elle sous-entend qu’un enfant en situation de handicap ne peut pas être scolarisé si une aide ne lui a pas été encore attribuée.