ART. 7	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Descamps, M. Bournazel, M. Zumkeller et Mme Frédérique Dumas
------------
ARTICLE 7
Compléter les alinéas 3, 5, 7 et 9 par les mots :
« , d’un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’une école les équipes pédagogiques ainsi que l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. Au même titre que l’établissement ou service mentionné dans le présent amendement, ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles de la vue, etc.), en raison de leur expérience. Les données collectées auprès des écoles et des observations de terrain permettent de rendre un avis constructif et cohérent.