ART. PREMIER	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1540)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« accompagnant »
les mots :
« accompagnement humain et matériel ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inclusion des élèves en situation de handicap se conçoit à la fois dans sa dimension humaine, par la présence d’un accompagnant, mais également dans sa dimension matérielle, par la mise à disposition de matériel pédagogique adapté.
En atteste la circulaire n° 2016‑117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires qui dispose : « La scolarité d’un élève handicapé peut être facilitée par l’utilisation de matériel pédagogique adapté ».
Bien souvent, la mise à disposition d’un outil informatique adapté représente un accompagnement plus satisfaisant pour l’élève que ne le serait la présence d’un accompagnant.
Un élève dyspraxique éprouvera des problèmes de graphie à cause d’un trouble de la motricité fine et écrire correctement représentera un effort épuisant. Dans cette situation, l’outil informatique permettra à l’élève de se concentrer pleinement sur l’enseignement dispensé.
Cet amendement vise à englober la grande diversité de handicap afin que le dispositif d’accompagnement soit adapté, pour une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap.