ART. 11	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot et M. Chenu
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi n’est pas sérieusement gagée .
En effet, même si le taux mentionné à l’article 200 A était porté à 100 % , il ne suffirait pas à financer une réforme sérieuse des allocations de base .