ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou remplissent les conditions autres que celles relatives à l’âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée au 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à recentrer l’expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd’hui ne bénéficient pas du revenu de solidarité active. En effet, il s’agit d’un public où le fait d’expérimenter semble tout à fait justifié avant d’envisager une généralisation. Il faudrait en effet éviter que ce revenu détourne les jeunes de leurs études par exemple, ou provoque des situations conflictuelles avec la famille. Comme dans l’expérimentation proposée par l’article initial, il est proposé de cumuler soit le revenu du RSA auquel le jeune aurait désormais droit avec la prime d’activité, soit d’y ajouter les aides au logement.