ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
___________________________________________________________________
EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 n’est pas acceptable en l’état ; puisqu’il ne prévoit aucune condition de résidence sur le territoire considéré, ni de nationalité, ni même de régularité du séjour .