ART. 7	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Collard, M. Chenu, Mme Batho, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Bilde
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les assemblées parlementaires sont tout à fait à même de désigner des sachants et de mobiliser leurs commissions concernées .
Il est donc inutile de créer un cénacle supplémentaire .