ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Collard, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde et M. Aliot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et au sein des territoires choisis en leur sein pour l’expérimentation, » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout département qui n’appliquerait pas le revenu de base à l’ensemble de son territoire risquerait très probablement de recréer le zonage de la politique de la Ville .
Or, cette politique de la Ville est stigmatisante pour les quartiers concernés . De plus, elle n’a pas fait le preuve de la moindre utilité .