ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec un amendement défendu précédemment, le Groupe Les Républicains souhaite que l’expérimentation de revenu de base réintègre une notion de conditionnalité. L’expérimentation peut être précisément l’occasion de tester des formules innovantes en matière d’accompagnement.