ART. 5	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde et M. Chenu
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 est de peu d’utilité à partir du moment où il ne mentionne pas clairement dans le cofinancement de l’expérimentation les parts respectives de l’État et des collectivités territoriales.