ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » »,
les mots :
« à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d’accompagnement à la vie autonome » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à recentrer l’expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd’hui ne bénéficient pas du revenu de solidarité active. En effet, il s’agit d’un public où le fait d’expérimenter semble tout à fait justifié avant d’envisager une généralisation. Il faudrait en effet éviter que ce revenu détourne les jeunes de leurs études par exemple, ou provoque des situations conflictuelles avec la famille. Comme dans l’expérimentation proposée par l’article initial, il est proposé de cumuler soit le revenu du RSA auquel le jeune aurait désormais droit avec la prime d’activité, soit d’y ajouter les aides au logement.