TITRE	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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TITRE
Dans le titre, substituer aux mots :
« un revenu de base »
les mots :
« une prestation d’accompagnement à la vie autonome ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de recentrer l’expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s’agit d’un public spécifique qui aujourd’hui ne bénéficie pas du revenu de solidarité active et il n’est pour l’instant pas envisagé de leur en faire bénéficier. Il convient donc de modifier le titre de la proposition de loi. La prestation proposée viserait en effet, sous condition de réaliser un entretien de diagnostic et/ou un accompagnement si nécessaire, à accompagner les jeunes qui répondent aux critères d’attribution du revenu de solidarité active (excepté le critère d’âge) ou bien qui sont bénéficiaires de la prime d’activité ou de l’aide au logement, avec le versement d’une prestation unique.