ART. 9	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2019
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 9
Après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à mentionner explicitement à l’article 9 que le décret d’application prévu par la présente proposition de loi devra définir les modalités de mise en œuvre du versement automatique du revenu de base.