AVANT ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - (N° 1541)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale